Besoin de vendre maison Grand-Champ ? Les choses avanceront beaucoup plus rapidement et en douceur si vous êtes préparé dès le départ en organisant tous vos documents. Les documents sont une évidence lors des transactions juridiques et ce n’est pas différent lorsque vous vendez votre maison à Grand-Champ. Vous voudrez avoir en main les 6 documents suivants, qui sont normalement requis dans le processus de vente d’une maison avant de mettre votre propriété sur le marché.
Contrat – Acte Authentique
Pour un contrat juridiquement contraignant et la capacité de régler tout différend après la clôture, assurez-vous qu’il est signé par les deux parties. Les détails sur ce document pour votre maison de Grand-Champ doivent inclure la date de clôture, le prix, la date d’occupation. De plus, ajoutez toutes les conditions de résiliation ainsi que les dates d’inspection.
Diagnostics
Un diagnostic de propriété détaillera tous les défauts ou dysfonctionnements connus de la maison. Ne pas le faire peut entraîner des enchevêtrements juridiques et des dépenses lors de la vente de votre maison à Grand-Champ.
Titre de propriété
L’acte de propriété désigne la possession légale et doit être présenté à l’acheteur pour un examen minutieux. L’acte de propriété de votre maison à Grand-Champ doit être transféré après la vente au nom du nouveau propriétaire.
Avenant d’occupation
Le timing ne fonctionne pas toujours et vous devez détailler les responsabilités pour tout loyer, services publics ou coûts supplémentaires ou réparations, car les polices d’assurance ne couvrent généralement pas cette période. Si vous devez rester dans la maison après la date de clôture, vous aurez besoin d’un accord de post-occupation, idéalement effectué par un agent ou un notaire. Inversement, si l’acheteur doit emménager avant la conclusion de la vente de votre maison à Grand-Champ, cela nécessitera un accord de pré-occupation.
Promesse ou Compromis de Vente
Le billet à ordre, obtenu de l’acheteur, est un contrat rédigé pour énoncer clairement les droits et devoirs des parties, qui doit être signé et daté. Pour les acheteurs qui achètent par des moyens non conventionnels, cela est extrêmement important, car cela permet d’utiliser le vendeur comme financeur, la propriété elle-même servant de garantie pour le prêt. Ce document doit indiquer le montant à payer, la date à payer ou détailler les versements à verser au titulaire ou au bénéficiaire. Habituellement, le notaire établira cela.
Déclaration de règlement
Les lois exigent désormais que des détails très précis de la transaction soient décrits dans une déclaration de clôture ou de règlement. Au moins un jour avant la clôture, l’acheteur a le droit d’examiner cette déclaration, afin que les consommateurs sachent exactement ce qui leur est facturé en frais à la clôture et en intérêts de financement pour la durée du prêt. Le respect de ces lois vous aidera à éviter les cauchemars juridiques à l’avenir. Soyez prêt à la clôture, si le notaire vous demande de montrer votre pièce d’identité. Les documents doivent être examinés attentivement avant d’être remis à l’acheteur. Le courtier doit vérifier les informations et proposer toute contribution s’il trouve des erreurs ou des informations manquantes dans les documents.
Prêt à conclure l’affaire ? Rassemblez les 7 documents dont vous avez besoin pour vendre maison Grand-Champ et appelez Acheteur de Maisons Bretonnes au 07 63 78 39 24 ou envoyez-nous un message à tout moment !