En tant que marchand de biens immobiliers, votre activité implique des responsabilités importantes en matière de santé, de sécurité et d’assurance. Voici les règles essentielles à suivre pour exercer en toute conformité et protéger votre activité.

1. Protection individuelle sur les chantiers

• Casque et chaussures de sécurité : Ces équipements sont obligatoires sur les chantiers pour prévenir les risques liés aux chutes, aux projections et aux objets lourds.
• Masque intégral : En cas d’exposition à des substances dangereuses comme l’amiante, le port d’un masque intégral est essentiel pour préserver votre santé.

2. Garantir une couverture santé et prévoyance

• Souscrire à une mutuelle santé est indispensable pour couvrir les frais médicaux.
• Une prévoyance (assurance décès et invalidité) protège vos proches et sécurise vos revenus en cas d’accident ou d’imprévu [3].

3. Sécuriser vos travaux et responsabilités

• Assurance décennale des artisans : Demandez toujours une preuve écrite de cette garantie avant de collaborer.
• Assurance Dommage Ouvrage : Obligatoire pour couvrir les malfaçons et garantir votre responsabilité pénale.
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Essentielle pour protéger votre activité contre les litiges et dommages causés à des tiers.

4. Assurances liées à l’occupation des biens

• Souscrivez une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) ou équivalente pour vos biens en location.
• Exigez la preuve d’assurance habitation des locataires pour éviter tout litige ou défaut de couverture.

Ces mesures ne sont pas seulement des obligations légales, mais aussi des pratiques qui renforcent la pérennité et la crédibilité de votre activité de marchand de biens.

🌐 Sources

1. legalstart.fr – Statut de marchand de biens
2. s24.fr – Port de chaussures de sécurité obligatoire
3. ag2rlamondiale.fr – Assurance décès : informations et conseils
4. bpifrance-creation.fr – Réglementation pour les marchands de biens
5. protextyl.com – EPI obligatoires sur un chantier
6. allianz.fr – Prévoyance décès : conseils pratiques