Déposer une demande de formation Marchand de Biens

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Quelle est la fiscalité applicable aux marchands de biens ?

Les marchands de biens sont soumis à la TVA, qui peut s’appliquer sur la marge ou sur le prix total, selon les cas. Ils bénéficient également de frais de notaire réduits s’ils s’engagent à revendre le bien dans un certain délai. Les bénéfices réalisés sont imposés à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, en fonction du régime fiscal choisi

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